Arrêté Ministériel
publié le 15 février 2001
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Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001, Mme Hoven, V., chef administratif auprès du Ministère de(...)

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires fermer, Mme Hoven, V., chef administratif auprès du Ministère de l'Intérieur, est transférée à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de Justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant de chef administratif dans le cadre linguistique français à partir du 1er décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires fermer, Mme Alexandre, A., assistant administratif auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transférée à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires fermer, M. Lambert, D., assistant administratif auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transféré à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français à partir du 1er décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires fermer, M. Gillet, E., assistant administratif auprès du Ministère des Finances, est transféré à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français à partir du 16 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires fermer, Mme Maaskant, A.-S., assistant administratif auprès du Ministère de l'Intérieur, est transférée à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français à partir du 1erjanvier 2001.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires fermer, Mme Philippart, V., assistant administratif auprès de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité, est transférée à la Direction générale de l'Organisation judiciaire-Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français à partir du 1er janvier 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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