Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2001
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Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 9 février 2001, Mme Rutté, Gabriele est nommée comme secrétaire suppléante à la Commission de probation d'Eupen, en remplacement de M. Mreyen, Erwin, démissionnaire.

source
ministere de la justice
numac
2001009159
pub.
23/02/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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