Arrêté Ministériel
publié le 07 mars 2001
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Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 13 février 2001, M. Snoeck, Geert, est nommé, à partir du 1 er février 2001, comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de Turnhout, en remplacement (.

source
ministere de la justice
numac
2001009184
pub.
07/03/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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