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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 février 2001, Mme J. Sonnet est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de Mme (...)

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ministere de la justice
numac
2001009221
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31/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 février 2001, Mme J. Sonnet est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de Mme R. Dewinde, démissionnaire.

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