Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2001
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 février 2001, Mme J. Sonnet est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de Mme

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ministere de la justice
numac
2001009221
pub.
31/03/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001000228 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001003110 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans 4 mars 2001 - 2006 - 2008, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2001 - 2009 type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001027187 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage fermer, Mme J. Sonnet est nommée membre amovible de la commission administrative du centre de détention de Saint-Hubert, en remplacement de Mme R. Dewinde, démissionnaire.

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