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Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, la compétence de la commission administrative de la prison de Nivelles est étendue à l'établissement pénitentiaire d'Ittre. Le nombr

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ministere de la justice
numac
2001009918
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27/10/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, la compétence de la commission administrative de la prison de Nivelles est étendue à l'établissement pénitentiaire d'Ittre.

Le nombre de membres amovibles est porté de 6 à 15.

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