publié le 20 décembre 2001
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2001, l'arrêté ministériel du 9 mars 1993 concernant la désign(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001010047
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- 20/12/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 décembre 2001, l'arrêté ministériel du 9 mars 1993 concernant la désignation de M. Yvan Valemberg comme secrétaire à la Commission de probation de Nivelles est supprimé à partir du 1er novembre 2001.