Arrêté Ministériel
publié le 09 mars 2001
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Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 9 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Mar -

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ministere des affaires economiques
numac
2001011083
pub.
09/03/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011081 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Marc-Henri Cornely, membre effectif, ainsi que par Mme Maya Detiège, membre suppléante de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques; - sont nommés au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) M.Frans Deprins, membre effectif, en qualité de représentant de la pharmacie; b) M.Marc-Henri Cornely, membre suppléant, en qualité de représentant de la pharmacie.

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