Arrêté Ministériel
publié le 13 juin 2001
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Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 22 février 2001, M. Fernand Van Beneden, né le 1 er mai 1956, a(...)

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ministere des affaires economiques
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2001011173
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13/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 22 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001003110 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans 4 mars 2001 - 2006 - 2008, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2001 - 2009 type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001027187 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001000228 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président fermer, M. Fernand Van Beneden, né le 1er mai 1956, assistant administratif à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, a été transféré au Ministère des Affaires économiques, à partir du 1er janvier 2001, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'assistant administratif.

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