Arrêté Ministériel
publié le 28 juin 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Eric Stevens, membre ef - es

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011262
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 18 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011266 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011265 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011264 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Eric Stevens, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Eric Spiessens, membre effectif, en qualité de représentant des coopératives de consommation.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^