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Arrêté Ministériel
publié le 20 décembre 2001

Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par M. Schrans J.B. et Mme - sont nommés au sein de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques pour la durée (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011520
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20/12/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par M. Schrans J.B. et Mme Dijkmans P., membres effectifs de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques sont acceptées; - sont nommés au sein de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : a) Mme Hublet N., membre effectif, comme déléguée des milieux professionnels de la publicité; b) M.Vandepitte V., membre effectif, comme délégué des milieux professionnels de la publicité.

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