MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Agrément d'un organisme pour l'application de la procédure d'évaluation de la conformité concernant le contrôle final d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 27 février 2001, l'association sans but lucratif « Bureau voor Technische Inspecties », ayant son siège à 9051 Gent, Maaltecenter, Blok G, Derbystraat 345, est agréée pour effectuer, en application de l'article 8.2 de la directive 95/16/CE du Parlement européen en du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs, la procédure d'évaluation de la conformité concernant le contrôle final d'ascenseurs conformément à l'annexe VI de la directive 95/16/CE. L'agrément est accordé pour une période expirant le 24 février 2003.