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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2001

Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014013
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16/02/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image

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