Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2001
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Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministérie Pour

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014014
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16/02/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 24 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmacie type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale fermer, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs fermer, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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