publié le 16 février 2001
Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014014
- pub.
- 16/02/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 24 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
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