MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement général de l'Exploitation (RGE) : fascicule 123.23 - Circulation à voie unique ou à contre-voie sur un tronçon de ligne à double voie, remplaçant dans la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 14 décembre 1999, les pages 5 et 6 du Titre I. Ce règlement fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Cette modification peut être consultée à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, à 1000 Bruxelles.