Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 juin 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014097
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image

^