Arrêté Ministériel
publié le 21 juillet 2001
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Administration du Transport terrestre Services occassionels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tabeau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014108
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21/07/2001
prom.
--
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occassionels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer l'entrepreneur de transports désigné au tabeau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

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