Arrêté Ministériel
publié le 21 juillet 2001
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Administration du transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 14 juin 2001, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tabe(...) Pour la co

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014122
pub.
21/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003289 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 juin 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 juin 2001 au 17 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes fermer, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tabeau ci-après, est retirée.

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