Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation(...) Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, es(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2001014135

pub.: 08/08/2001

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période comménçant le 1er janvier 2001 et venant à expiration le 31 décembre 2010.

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