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Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014219
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29/11/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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