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Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris a(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014225
pub.
29/11/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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