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Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2002

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014247
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18/01/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

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Publié le : 2002-01-18 Numac : 2001014247

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