Arrêté Ministériel
publié le 11 avril 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Service extérieur. - Prolongation activé de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 13 février 2001, le Baron P. Nothomb, Ambassadeur de Belgique à Rome, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2001015036
pub.
11/04/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Service extérieur. - Prolongation activé de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire fermer, le Baron P. Nothomb, Ambassadeur de Belgique à Rome, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 décembre 2001 inclus.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^