Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2001
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Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste reprise en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 21 février 2001 : M. Filip Cumps, Ministre-Conseiller à Moscou; - arrêté

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2001015057
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27/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste reprise en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 21 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001 type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel fermer : M. Filip Cumps, Ministre-Conseiller à Moscou; - arrêté ministériel du 9 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021141 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021140 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service national de Congrès érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009256 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011105 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021139 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021138 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat fermer : M. Luc Devolder, Ministre-Conseiller à Washington; - arrêté royal du 20 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail fermer : M. Wilfried Nartus, Ambassadeur à Belgrade.

Mutation Conseiller Par arrêté ministériel du 9 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021141 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021140 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service national de Congrès érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009256 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011105 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021139 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021138 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat fermer, M. Bernard Hauwen, Conseiller, a été déchargé de ses fonctions de la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles, et adjoint à l'Administration centrale, à partir du 1er mars 2001.

Promotions Par les arrêtés royaux du 7 mars 2001 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date mentionnée en regard de leur nom : MM. : Pierre Labouverie, au 1er février 1999;

Dirk Wouters, au 1er avril 1999.

Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 20 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail fermer, M. Gunther Sleeuwagen, agent de la troisième classe administrative, a été chargé d'une mission et a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Nominations fixe Par arrêté royal du 4 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'agriculture et des classes moyennes, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine fermer M. Marc Verheyleweghen a été nommé définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date du 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 20 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail fermer les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : MM. : Didier Nagant de Deuxchaisnes, le 1er octobre 2000;

Thomas Lambert, le 1er octobre 2000;

Jean-Arthur Regibeau, le 1er octobre 2000;

Michel Versailles, le 1er octobre 2000;

Karl Van den Bossche, le 1er octobre 2000;

Michiel Maertens, le 1er octobre 2000;

Peter Huyghebaert, le 1er octobre 2000;

Arnaut Pauwels, le 1er novembre 2000;

Bart Lammens, le 1er octobre 2000;

Henri Vantieghem, le 1er novembre 2000;

Philippe Potjes, le 1er octobre 2000;

Patrick Van Gheel, le 1er octobre 2000;

Alain Van Gucht, le 1er octobre 2000.

Admissions au stage Par arrêté ministériel du 8 janvier 2001 les agents mentionnés ci-après ont été admis au stage dans la carrière du Service extérieur, à la date du 1er novembre 2000 : Luc Truyens;

William Roelants de Stappers;

Patrick Deboeck;

Emmanuelle Defoy;

Bart Pennewaert;

Christophe Payot;

Jürgen Van Meirvenne;

Roxane de Bilderling;

William De Baets;

Pierre Cartuyvels;

Christian Dooms;

Karin De Kelver;

Antoine Evrard;

Dominique Mineur;

Didier Vanderhasselt;

Philippe De Muelenaere;

Pascal Gregoire;

Denis Lebeau;

Pierre Drescigh.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2001, MM. Geert De Proost et Bart De Groof ont été admis au stage dans la carrière du Service extérieur, à la date du 1er décembre 2000.

Cessation de fonction Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel fermer M. Luc Devolder, agent de la deuxième classe Administrative, a été déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Toronto.

Mise à la pension Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel fermer démission honorable a été accordée à M. Désiré Sergijsels. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1er août 2001 et a été autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.

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