publié le 31 janvier 2001
Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de mem Par le même arrêté : - M. C. Den Haerynck, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016012
- pub.
- 31/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution représentant le Ministre qui a les classes moyennes dans ses attributions, est donnée, à sa demande, à M. C. Nossent, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Par le même arrêté : - M. C. Den Haerynck, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est désigné comme membre suppléant du comité socio-économique pour la distribution, représentant le Ministre qui a les classes moyennes dans ses attributions, en remplacement de M. C. Nossent, dont il termine le mandat.