publié le 09 mars 2001
Chambre exécutive d'expression néerlandaise et Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 février 2001, qui entre en vigueur le 1 er mars 200 - M. R. Timmermans, avocat au barreau de Louvain, est nommé pour un terme de six ans assesseur juri(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016058
- pub.
- 09/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambre exécutive d'expression néerlandaise et Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 février 2001, qui entre en vigueur le 1er mars 2001 : - M. R. Timmermans, avocat au barreau de Louvain, est nommé pour un terme de six ans assesseur juridique de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - M. B. Vincotte, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans assesseur juridique de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - M. A. Bayard, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans assesseur juridique suppléant auprès de la même Chambre de l'Institut professionnel des agents immobiliers.