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Arrêté Ministériel
publié le 10 août 2001

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 9 juillet 2001, Mme Ruytinx, Cindy, assistant administratif au Bureau d'I(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016258
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10/08/2001
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 9 juillet 2001, Mme Ruytinx, Cindy, assistant administratif au Bureau d'Intervention et de Restitution belge est transférée par mobilité volontaire, en la même qualité, aux service centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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