Arrêté Ministériel
publié le 27 février 2001
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Promotion Par arrêté ministériel du 5 février 2001 Mme Bran, Claude, médecin-directeur, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er janvier 2001 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Le recou

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022090
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27/02/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotion Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003094 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer Mme Bran, Claude, médecin-directeur, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1er janvier 2001 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Expertise médicale - Administration centrale, dans le cadre français.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'admistration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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