Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2001
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Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "VZW ACERTA Sociaal Secretariaat", dont le siège soci (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022111
pub.
23/02/2001
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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