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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2001

Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité Par arrêté ministériel du 5 mars 2001 : - démission honorable est accordée à M. Belpaire, Roger(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur
numac
2001022171
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15/03/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Remplacement d'un greffier-rapporteur effectif Par arrêté ministériel du 5 mars 2001 : - démission honorable est accordée à M. Belpaire, Roger, en tant que greffier-rapporteur effectif de la section néerlandaise de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; - M. Pittomvils, Stefaan, conseiller adjoint à l'Office national des pensions est désigné en qualité de greffier-rapporteur effectif de la section néerlandaise de la Chambre de recours susdite, en remplacement de M. Belpaire, R.

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