Arrêté Ministériel
publié le 11 avril 2001
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Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945 Commission d'appel des Prisonniers Politiques et de leurs ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 mars 2001 : Est nommé près la Commission d'Appel des Prisonniers politiques et (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022221
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11/04/2001
prom.
--
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945 Commission d'appel des Prisonniers Politiques et de leurs ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001022224 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer : Est nommé près la Commission d'Appel des Prisonniers politiques et de leurs ayants droit, de régime linguistique néerlandais, en qualité de président suppléant, M. Roland Debruyne, Substitut du Procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

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