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Arrêté Ministériel
publié le 06 juillet 2001

Promotion Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 M. Gosselinckx, Frans, pharmacien-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er février 2001 au Ministère desAffaires sociales, de la Santé publiqu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022370
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06/07/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotion Par arrêté ministériel du 31 mai 2001 M. Gosselinckx, Frans, pharmacien-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1er février 2001 au Ministère desAffaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Protection de la Santé - Inspection de la Pharmacie - Administration centrale.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli rcommandé à la poste.

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