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Arrêté Ministériel
publié le 15 août 2001

Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, sont désignés à l'Office médico-légal : Comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques : MM. les docteurs Van Hoof, Luc Comme médecins représentant les prisonniers politiques : MM. les docteurs Lecomte, Bernard et Maill(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022444
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15/08/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, sont désignés à l'Office médico-légal : Comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques : MM. les docteurs Van Hoof, Luc (président siégeant à Bruxelles, régime néerlandophone) et Aelterman, Jean-Paul (président siégeant à Gand).

Comme médecins représentant les prisonniers politiques : MM. les docteurs Lecomte, Bernard et Maillet, Jacques (régime francophone);

Aelterman, Jean-Paul (Bruxelles) et Clause, Yvan (Gand, régime néerlandophone).

Comme médecins fonctionnaires : Mme le docteur Mousny, Evelyne et M. le docteur Pironet, Jean-Pol (régime francophone); MM. les docteurs Demeulenaere, Guido et Huyghebaert, Dirk (régime néerlandophone).

Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 29 juillet 2001.

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