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Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2001

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 octobre 2001 qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022756
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24/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 octobre 2001 qui produit ses effets le 1er septembre 2001, M. Eric Vermeylen est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de battelerie, au titre de représentant des employeurs affiliés, en remplacement de M. Henry Remy, dont il achèvera le mandat.

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