Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2001
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Environnement Un arrêté ministériel du 13 novembre 2000 modifie l'intitulé et l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. Olea l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de Un arr

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ministere de la region wallonne
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2001027003
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16/01/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000959 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils fermer modifie l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. Olea l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de prétraitement, de valorisation de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 novembre 2000, la s.a. Solirem en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 novembre 2000, la n.v. A.V.R. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, à l'exclusion des déchets repris sous les classes 1 (matières explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer retire l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant à la s.a. Ciments d'Obourg l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer retire l'article 10 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 agréant la s.a. Cimenteries et Briqueteries réunies en qualité de valorisateur de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer agrée, pour un terme prenant cours le 23 novembre 2000 et échéant le 9 octobre 2005, M. André T'Serstevens en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, effectuées au sein de la s.a. Revatech, division Engis.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer agrée, pour un terme prenant cours le 23 novembre 2000 et échéant le 9 octobre 2005, M. Christian Cambroisier en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Revatech, division Monsin.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2000, la s.p.r.l. Transermitage en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées, à l'exclusion des déchets relevant des classes 1 (matières explosibles) et 2 (gaz) de la réglementation A.D.R. Un arrêté ministériel du 28 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000007328 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000003724 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027599 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne fermer abroge l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la n.v. Enertech par l' arrêté ministériel du 28 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998027584 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, et le programme 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998003504 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale à l'ASBL "Proefcentrum voor Fruitteelt " visant l'encadrement du secteur fruitier fermer.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 décembre 2000, la société PLURIS a.s.b.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

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