Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2001
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Personnel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, M. Guy Grognet, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2001. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, M. Daniel Denison, premier attaché, est admis à la retra(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027042
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06/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer, M. Guy Grognet, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000011445 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 84 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, M. Daniel Denison, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1er juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer, M. René Godefroid, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1er juin 2001.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer, M. Gaston Fabry, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1er juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027600 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027601 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027013 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton-Bas-Warneton type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000027605 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mont-Saint-Guibert fermer, M. Rodolphe Collienne, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er avril 2001.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de fermer, Mme Elise Deckers, inspectrice générale, est admise à la retraite à la date du 1er décembre 2001.

Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2000, Mme Bernadette Dekeyser et MM. Alain Servais et Joseph Van der Stegen de Schrieck, attachés, sont nommés à titre définitif à la date du 1er novembre 1999.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses fermer, M. Michel Cogniaux, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003065 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001012057 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 fermer, M. Jean-Marie Aendekerk, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er juin 2001.

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