Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2001
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Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 13 décembre 2000 et échéant le 12 novembre 2005, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchet

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ministere de la region wallonne
numac
2001027043
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06/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000009384 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 16/03/2001 numac 2001035270 source ministere de la communaute flamande Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépe fermer agrée, pour un terme prenant cours le 13 décembre 2000 et échéant le 12 novembre 2005, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a.

Solirem à son siège d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000009384 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 16/03/2001 numac 2001035270 source ministere de la communaute flamande Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépe fermer abroge l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Baert Verlee l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002121 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte fermer abroge l'arrêté ministériel du 22 novembre 1996 octroyant à la société Transanima l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale fermer agrée, pour un terme prenant cours le 20 décembre 2000 et échéant le 16 octobre 2005, M. Denis Goutte en qualité de personne responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Compagnie des Ciments belges à son siège d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2000, la s.p.r.l. Transports Castaigne-Auverdin, en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins d'urgence type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la s.p.r.l.

Transports Jobe.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 janvier 2001, la b.v.b.a. Frans Dockx Containers en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la b.v.b.a. BAT Services.

Un arrêté ministériel du 4 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 août 1997 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. De Block.

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