MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Personnel Par arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002121 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua fermer, M. Baudouin Jambe est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er octobre 1999.

Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2000, MM. Jacques Leuris, Guy Lorge et Alphonse Nanson, directeurs, sont admis à la retraite à la date du 1er octobre 2001.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses fermer, Mme Cécile Pierre, attachée, est admise à la retraite à la date du 1er novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses fermer, M. Henri Thonon, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1er novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses fermer, M. Roger Vanseveren, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant le président et membres du jury d'examens relatif à la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2^e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail fermer, M. Marc Vansteenkiste est démis, à sa demande, de ses fonctions d'attaché, à la date du 1er novembre 2000.