Eau. - Démergement Un arrêté ministériel du 12 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, abroge l'arrêté ministériel du 29 décembre 2000 portant désignation du secrétaire du Comité wallon de démergement et décide que l'ar (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027164

pub.: 22/03/2001

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Eau. - Démergement Un arrêté ministériel du 12 mars 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, abroge l'arrêté ministériel du 29 décembre 2000 portant désignation du secrétaire du Comité wallon de démergement et décide que l'arrêté ministériel du 29 septembre 1994 désignant Mme Marine Nihant, ingénieur, en qualité de secrétaire du Comité wallon de démergement reste d'application.

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