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Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2001

Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.188 du 12 février 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouve Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027182
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30/03/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.188 du 12 février 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur le Viroin à Viroinval, section de Vierves-sur-Viroin, au lieu-dit "Pont du Viroin", en berge droite, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Viroinval.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.265 du 27 février 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Tintigny, section de Tintigny, au Pont de la Semois, en berge gauche, entre les profils 116 et 117 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Tintigny.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.185 du 28 février 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Dinant, section de Dréhance, au lieu-dit "Barrage de Walzin", à l'amont et à l'aval du barrage, en berge droite, entre les profils 458 et 460 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Dinant. Jambes, ou après de l'administration communale de et à Dinant. des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Dinant.

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