Arrêté Ministériel
publié le 12 mai 2001
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Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001, la s.a. Axima en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement et d'élimination de déchets dangereux. Un arrêté mi

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ministere de la region wallonne
numac
2001027264
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12/05/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009054 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027232 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nassogne fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001, la s.a. Axima en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement et d'élimination de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009054 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027232 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nassogne fermer renouvelle l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques de la s.a.

S.G.S. Depauw & Stokoe, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001.

Un arrêté ministériel du 19 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011138 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer modifie l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2001 octroyant à la bvba Frans Dockx Containers l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mars 2001, la GmbH Curt Richter en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 27 mars 2001, la s.a. Pro Animali en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2001, l'asbl Service d'aide vétérinaire urgent en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2001, l'asbl Service d'aide vétérinaire urgent en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 mars 2001, la b.v. Grobben en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2001, la s.a. Gérard Affretement en qualité de transporteur de déchets animaux à haut risque.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2001, la s.a. Gérard Affretement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022252 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone fermer modifie l'article 8 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2001 portant agrément de M. Pascal Lheureux en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées par la sprl Ipalle.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de 43 mois prenant cours le 1er mars 2001, la société Aménagement s.c. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 janvier 2000, la société RDC-Bruxelles s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - traitement et stockage de déchets.

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