Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 avril 2001 approuve les décisions du 15 janvier 2001 par lesquelles le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du

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ministere de la region wallonne
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2001027265
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15/05/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité fermer approuve les décisions du 15 janvier 2001 par lesquelles le collège des commissaires de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscron » désigne, en son point 2, MM. Jean-Pierre Lippinois, Jean-Pierre Perdieu et Daniel Pauwels, conseillers communaux, comme membres du collège des commissaires, en remplacement de MM. Robert Deconinck, Raymond Laebens et Roland Verbeke, démissionnaires, et désigne, en son point 3, M. Jean-Pierre Perdieu, président du collège des commissaires, et M. Gérard Milauvre, vice-président.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022180 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011136 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001 type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011138 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives fermer annule en ce qu'il viole la loi, l'arrêté de police ordonnant la fermeture de tous lieux ouverts au public, où sont servies des boissons alcoolisées sur l'entité de Mouscron, entre trois et cinq heures le matin, adopté par le bourgmestre de la ville de Mouscron en date du 19 janvier 2001.

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