Arrêté Ministériel
publié le 13 juin 2001
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Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2001, la s.a. Vanreck Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 1

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ministere de la region wallonne
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2001027315
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13/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2001, la s.a. Vanreck Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2001 modifie les articles 1er à 21 de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 octroyant à la n.v.

Aankoopcentrale Van Pollaert l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2001 modifie les articles 1er à 18 de l'arrêté ministériel du 15 février 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la s.p.r.l. Protelux l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2001 modifie les articles 1er à 18 de l'arrêté ministériel du 15 février 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1998 octroyant à la n.v. Eurofat l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2001 modifie les articles 1er à 18 de l'arrêté ministériel du 15 février 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Cominbel l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 avril 2001 la b.v.b.a. Vervoer Van Neyghem en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 2001 la s.a. Saninord en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer modifie l'article 1er, § 2 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles d'usagées à M. Klaus-Peter Cohnen.

Un arrêté ministériel du 7 mai 2001 refuse la demande de renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne introduite par la s.a. Coppee-Courtoy pour les catégories de projets suivantes : - Aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - Aménagement du territoire, projets de dimension moyenne en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - Processus industriels relatifs à l'énergie; - Processus industriels de transformation de matières; - Traitement et stockage de déchets.

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