Arrêté Ministériel
publié le 16 juin 2001
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Eau Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001 agrée, pour une durée de cinq ans, Mme Marie-Christine Vlieghe en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001 agrée, pour une durée de cinq

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ministere de la region wallonne
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2001027326
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16/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances fermer agrée, pour une durée de cinq ans, Mme Marie-Christine Vlieghe en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Miguel Monin en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Stéphane Wilkin en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro SW/01/01-035.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Stéphan Nivelles en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro NS/10/00-032.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Charleroi, représentée par M. Pascal Derouck, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DP/01/01-033.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans, Mme Laurence Moors en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Jean-Pierre Wilmart en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Philippe Wuidart en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Un arrêté ministériel du 13 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Bernard Hesseirius en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027786 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Société wallonne des distributions d'eau de biens immeubles destinés à l'exploitation de diverses installations de production, d'adduction et de stockage d'eau potable sur le te fermer agrée, pour une durée de cinq ans, M. Jean-Paul Decorty en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro JPD/01/01-036.

Un arrêté ministériel du 23 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027786 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Société wallonne des distributions d'eau de biens immeubles destinés à l'exploitation de diverses installations de production, d'adduction et de stockage d'eau potable sur le te fermer agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Riezes, représentée par M. Gérard Wauters, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro GW/01/01-034.

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