Arrêté Ministériel
publié le 04 juillet 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2001 approuve les décisions du 28 février 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale pour la distribution du gaz

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027366
pub.
04/07/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer approuve les décisions du 28 février 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" remplace MM. Jean-Pierre Perdieu et Freddy Marquette respectivement par Mme Marianne Delporte, conseillère communale et M. Ruddy Vyncke, conseiller communal comme membres du conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale et désigne Mme Marianne Delporte et M. Ruddy Vyncke en qualité de membres du comité de direction.

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