Arrêté Ministériel
publié le 06 juillet 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2001, la société Poly'Art S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suiv

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ministere de la region wallonne
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2001027381
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06/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 février 2001, la société Poly'Art S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 11 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009425 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités po type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Bertrix, zone dite « Zaem des Côrettes » type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 2001, la société IGRETEC S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matière; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001007135 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes fermer remplace les articles 1 à 16 de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 octroyant à la S.A. Rendac Udes l'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux à faible risque et à haut risque et agrée, pour un terme prenant cours le 1er avril 2001 et échéant le 21 juin 2003, la S.A. Rendac Udes en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques et de matériels à risques spécifiés.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003240 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003261 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 mai 2001, la S.A. J. Lamesch Exploitation en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003263 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels [et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles] type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001016182 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mai 2001, la S.C. Au Porcelet dodu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 31 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2001, la S.P.R.L. Transports J. Wagon en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027448 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly type arrêté ministériel prom. 07/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 7 juin 2001, la S.P.R.L. Terater en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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