Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement de la région de Mouscr

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ministere de la region wallonne
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2001027423
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31/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011188 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 03/05/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 7 mai 2001 approuve la décision du 17 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de Mouscron » désigne, en son point 3, M. Yves Depauw, administrateur représentant les communes, en qualité de président du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail fermer approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » procède au renouvellement intégral du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation fermer approuve les décisions du 17 janvier 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de Mouscron » désigne, en son point 2B, Mme Brigitte Aubert et MM. Jean-Luc Parque et Marc Castel, conseillers communaux, comme membres du conseil d'administration de l'intercommunale, en remplacement respectivement de Mme Chantal Leman et de MM. Jean-Pierre Carbon et Hubert Ghesquière, non réélus et réputés de plein droit démissionnaires, et puis désigne Mme Brigitte Aubert et M. Jean-Luc Parque en qualité de membres du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron » entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

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