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Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » pr Un arrêté ministériel du 7 mai 2001 approuve la décision du 17 janvier 2001 par laquelle le con(...)

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ministere de la region wallonne
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31/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 7 mai 2001 approuve la décision du 17 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de Mouscron » désigne, en son point 3, M. Yves Depauw, administrateur représentant les communes, en qualité de président du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2001 approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » procède au renouvellement intégral du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2001 approuve les décisions du 17 janvier 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de Mouscron » désigne, en son point 2B, Mme Brigitte Aubert et MM. Jean-Luc Parque et Marc Castel, conseillers communaux, comme membres du conseil d'administration de l'intercommunale, en remplacement respectivement de Mme Chantal Leman et de MM. Jean-Pierre Carbon et Hubert Ghesquière, non réélus et réputés de plein droit démissionnaires, et puis désigne Mme Brigitte Aubert et M. Jean-Luc Parque en qualité de membres du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron » entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

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