Arrêté Ministériel
publié le 31 juillet 2001
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Action sociale Un arrêté ministériel du 17 mai 2001 nomme M. Georges Baelen membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton en qualité de président dudit Conseil. Un arrêté ministériel du 21 mai 2001 agrée, pour une période de trois a

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ministere de la region wallonne
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2001027424
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31/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Action sociale Un arrêté ministériel du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001003256 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof fermer nomme M. Georges Baelen membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton en qualité de président dudit Conseil.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003240 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003237 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003239 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003238 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ fermer agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 1er mai 2001, l'a.s.b.l. « Centre de Télé-Accueil du Luxembourg » en qualité de Centre de Télé-Accueil destiné aux personnes en état de crise psychologique.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003240 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003237 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003239 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003238 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ fermer modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 janvier 2001 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Le Service de santé mentale ci-après est agréé pour une période de six ans avec le cadre subventionné repris, soit du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2004 : N° d'agrément : 023/1 Centre de Guidance psychologique et de Prévention sociale, rue du Moulin 79, 7100 La Louvière Cadre subventionné jusqu'au 31 mai 2001 : - Fonction médicale : 15 h 12'/sem. - Fonction psychologique : 94 h 10'/sem. - Fonction sociale : 38 h/sem. - Fonction administrative : 38 h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 28 h 30'/sem.

Cadre subventionné à partir du 1er juin 2001 : - Fonction médicale : 15 h 12'/sem. - Fonction psychologique : 116 h 40'/sem. - Fonction sociale : 38 h/sem. - Fonction administrative : 38 h/sem.

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