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Arrêté Ministériel
publié le 26 octobre 2001

Eau. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.26 du 30 mai 2001 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommé « Ry de Pombroux » n° 2058, au droit de la tête d'aqueduc, rue de Longc

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ministere de la region wallonne
numac
2001027602
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26/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.15.2.26 du 30 mai 2001 déplace le point d'origine du cours d'eau non navigable de troisième catégorie, dénommé « Ry de Pombroux » n° 2058, au droit de la tête d'aqueduc, rue de Longchamp à Baisy-Thy.

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