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Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2001

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « des Tuileries de Sterrebereg », tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Mous MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le pla(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2001027604
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25/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « des Tuileries de Sterrebereg », tel qu'adopté définitivement par le conseil communal de Mouscron en séance du 21 mai 2001.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement de l'ancien site douanier du « Risquons-tout » à Mouscron, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 21 mai 2001.

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