Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Environnement Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2001, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministér Un

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027684
pub.
24/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001003468 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2001, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001003468 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 octobre 2001, la b.v.b.a. Transport Hemeryck-Joye en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001003468 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2001, la n.v. Intrabel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 09/03/2002 numac 2002027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2001, la n.v. Marine and Industrial Cleaning Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 09/03/2002 numac 2002027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2001, la n.v. Matco Dema en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 09/03/2002 numac 2002027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2001, la b.v.b.a. Edelchemie België en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer accorde à la s.a. Polypal la dérogation à l'obligation d'éliminer le transformateur contenant des PCB/PCT avant le 31 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer modifie l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 accordant aux Laboratoires Stella s.a. une dérogation à l'obligation d'éliminer le transformateur aux PCB/PCT avant le 31 décembre 2005.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2001, la s.a. Adriaens Transports urgentes en qualité de transporteur par colis ADR des déchets dangereux, de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer accorde, pour un terme prenant cours le 15 octobre 2001 et échéant le 30 août 2003, à M. Friedrich Gerards la dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^